POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

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Le site et tous les renseignements contenus dans la présente politique sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », avec tous les défauts qu’ils pourraient comporter, sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. ProtiLife et la société ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, et rejettent toute déclaration, garantie ou condition (y compris les déclarations, les garanties ou les conditions concernant la qualité, la précision, l’utilité, la pertinence, la sécurité, la fiabilité, le caractère actuel, l’opportunité ou l’intégralité de tous les renseignements figurant sur le site ou qui y sont mentionnés), qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites à l’égard de la qualité marchande, de l’adaptation à un usage particulier, du titre ou d’absence de contrefaçon, ou selon laquelle le site sera sûr, complet ou exempt d’erreurs, de virus, de bogues, de problèmes ou d’autres limitations, ou selon laquelle le site fonctionnera sans interruption. ProtiLife et la Société déclinent expressément toute obligation de mettre à jour les renseignements qui figurent sur le site. ProtiLife et la société n’assument aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions qui pourraient survenir relativement au contenu, à la sécurité, à la disponibilité ou à la comptabilité du site.
Vous convenez que vous accédez au site et au contenu de celui-ci à vos risques. Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et que la protection des renseignements personnels et confidentiels ne peut être garantie. Vous convenez que ProtiLife, la société et les membres de leur groupe, leurs filiales, leurs sociétés affiliées, leurs employés, leurs mandataires, leurs administrateurs ou leurs dirigeants respectifs ne seront en aucun cas responsables, que ce soit en vertu des lois, d’une garantie, d’un contrat, d’un principe de responsabilité délictuelle, du droit ou de l’équité, envers quelque partie que ce soit à l’égard de quelques dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs que ce soit découlant de votre utilisation du site, de votre accès à celui-ci ou de votre incapacité à l’utiliser, d’une insuffisance de renseignements, d’une erreur, d’une faille de sécurité, d’un virus, d’un problème technique, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre limitation des renseignements présentés sur le site, de votre accès à tout autre site au moyen d’un hyperlien ou d’un renvoi, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, interruption des affaires, perte de programmes ou d’autres données dans votre système de gestion de l’information ou autrement, même si ProtiLife ou la Société a expressément été informée de la possibilité de tels dommages.
Si vous violez les présentes modalités d’utilisation, vous convenez par les présentes d’indemniser ProtiLife, la Société et les membres de leur groupe ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, employées, mandataires, administrateurs et dirigeants à l’égard des pertes, dommages, frais et responsabilités découlant directement ou indirectement de cette violation..
Vous reconnaissez et convenez expressément que les limites, les exclusions et les indemnisations prévues dans les présentes modalités d’utilisation sont équitables et raisonnables compte tenu des circonstances, et que ProtiLife n’aurait pas conclu les présentes modalités d’utilisation sans votre acceptation de ces limitations et de ces exclusions.
Tous les renseignements (à l’exception des renseignements qui permettent d’identifier une personne) que vous communiquez à ProtiLife ou à la Société par l’entremise du site sont par les présentes réputés être non confidentiels et non exclusifs, et ProtiLife et la Société n’ont aucune obligation de quelque nature à leur égard ; ProtiLife et la Société sont libres de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer à d’autres personnes sans restriction et sans vous rémunérer. ProtiLife et la Société sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit sans vous rémunérer, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent ces renseignements.
Les renseignements présentés sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ProtiLife se réserve le droit de modifier, de corriger, de supprimer et d’améliorer les renseignements présentés sur le site ainsi que les produits et les programmes qui sont décrits dans ces renseignements, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, sans avis, et ni ProtiLife, ni la Société ne seront responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences éventuelles d’une telle modification, correction, suppression ou amélioration.
Certaines sections du site contiennent des renseignements à propos de produits de ProtiLife et de la Société qui ne sont pas offerts dans tous les pays. Les indications, les dosages, les restrictions et les présentations de produits peuvent varier d’un pays à l’autre où ces produits sont vendus. Les renseignements que ProtiLife ou la Société publient sur Internet, y compris sur le site, peuvent contenir des renvois à des produits, à des programmes ou à des services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces renvois ne signifient pas que la Société prévoit annoncer ces produits, ces programmes ou ces services dans votre pays. La Société se réserve le droit de limiter la fourniture de nos produits et services à des personnes, à des zones géographiques ou à des territoires ou à limiter le nombre de produits ou de services que nous offrons. Vous devriez consulter la personne-ressource de la Société dans votre localité pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui peuvent vous être offerts. Toute offre de produit ou de service faite dans le cadre des renseignements contenus sur ce site est considérée comme étant nulle là où elle est interdite.
Le site peut contenir des renseignements sur des affections médicales et sur le traitement de celles-ci. L’intention de ProtiLife ou de la Société n’est pas de fournir des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements par l’entremise du site. Vous ne devriez pas utiliser les renseignements présentés sur le site pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Vous devriez consulter votre médecin, votre pharmacien ou un autre professionnel de la santé si vous avez des questions d’ordre médical, étant donné que seul un professionnel de la santé peut décider si un traitement particulier vous convient. Veuillez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé compétent avant d’utiliser l’un ou plusieurs des produits décrits sur le site. Ni ProtiLife ni la Société ne sont responsables à l’égard de tout préjudice ou toute perte qui pourrait survenir parce que vous vous êtes fié aux renseignements présentés sur le site.
Marques de commerce et droit d’auteur :
1. Les images et les renseignements contenus dans le site sont, dans la pleine mesure possible, visés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété exclusif de ProtiLife ou de la Société. ProtiLife et la Société ont pour politique de faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle respectifs dans toute la mesure prévue par les lois, y compris (s’il y a lieu) les recours au criminel.
2. ProtiLife, pour son compte, et celui de la Société, vous autorise par les présentes à copier les documents ou les pages publiés par ProtiLife ou la Société sur le site à des fins personnelles seulement et non commerciales ; étant entendu que (i) toutes les copies de ces documents ou pages ainsi effectuées doivent conserver leurs avis relatifs au droit d’auteur ou de propriété et leurs avis de non-responsabilité d’origine ; (ii) vous ne devez apporter aucune modification à ces documents ou à ces pages ; (iii) vous ne devez pas utiliser les documents ou les pages de manière à suggérer une association avec les produits ou les marques de la Société. Toute autre reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du site, y compris les documents ou les pages, exige le consentement écrit préalable de ProtiLife. Tous les sites Web liés au site par l’entremise d’un hyperlien demeurent assujettis à leurs propres avis relatifs au droit d’auteur. À l’exception de ce qui est expressément énoncé ci-dessus, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit se rapportant à un droit d’auteur de la Société.
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4. Il vous est expressément interdit d’utiliser, notamment à des fins malveillantes, les marques de commerce ou les autres renseignements ou documents du site, sauf dans la mesure permise dans les présentes.
Si vous estimez de bonne foi que des renseignements figurant sur le site violent un droit d’auteur qui vous appartient, vous (ou votre mandataire) pouvez envoyer un avis à ProtiLife qui comporte les éléments suivants afin de demander que les documents soient retirés du site : a) une signature manuscrite ou numérique du propriétaire du droit faisant l’objet d’une violation ou d’une autre personne autorisée à agir pour le compte de celui-ci ; b) une mention de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé, ou, s’il s’agit de multiples œuvres protégées par un même avis, une liste représentative de ces œuvres ; c) une description de l’endroit où se trouve le document en question sur le site ; d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ; e) une déclaration de vous indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du document en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de l’autre droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi ; f) une déclaration de vous indiquant que les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Veuillez faire parvenir cet avis à info@protilife.com.
Les renseignements personnels auxquels ProtiLife ou la Société a accès au terme de votre utilisation du site sont traités conformément à la Politique relative à la protection des renseignements personnels de ProtiLife (la « politique »). La politique est intégrée par renvoi aux présentes modalités d’utilisation et en fait partie. En accédant au site et en l’utilisant, vous consentez à ce que ProtiLife recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels conformément à la politique (ou promettez que vous avez obtenu un consentement approprié à cette fin).
Le site peut contenir des liens vers des sites Web et des renseignements appartenant à des tiers. ProtiLife et la Société n’exercent aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu des sites Web et des renseignements appartenant à des tiers. Ces liens et ces renseignements sont uniquement fournis par souci de commodité ; ProtiLife et la Société n’assument aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation que vous faites des sites appartenant à des tiers. En outre, le fait qu’un lien vers un tel site existe ne signifie pas que ProtiLife ou la Société approuvent ou acceptent le contenu de celui-ci ou l’utilisation que vous en faites, ou qu’elle en est responsable.
Sauf si ProtiLife ou la Société le permet expressément par écrit, vous convenez de ne pas accéder ou tenter d’accéder à des parties des systèmes informatiques de ProtiLife ou de la Société ou à d’autres renseignements contenus dans ces systèmes, et de ne pas y effectuer de recherches ou tenter de le faire, à quelque fin que ce soit, sauf par l’entremise des interfaces que ProtiLife met à votre disposition. À l’exception de ce qui est énoncé dans les présentes modalités d’utilisation, vous convenez de ne pas utiliser de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs automatiques ou manuels dans le but de « racler », de surveiller, de « forer », de distribuer, de modifier, d’améliorer, de traduire, de reproduire, de manipuler ou de copier les pages Web du site ou les renseignements contenus dans celles-ci, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu la permission expresse écrite de ProtiLife. Vous ne modifierez aucun autre site Web de manière à laisser croire faussement qu’il est associé à ProtiLife, à la Société ou aux produits de la Société. Vous convenez de ne pas envoyer de communications non sollicitées aux autres utilisateurs du site pour quelque motif que ce soit. Vous convenez de ne pas utiliser de dispositifs, de logiciels ou de routines dans le but de nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Vous convenez de ne poser aucun geste qui aurait pour effet d’imposer un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure de ProtiLife ou de la Société. Vous convenez de ne pas insérer dans des cadres les marques de commerce ou les autres renseignements exclusifs de ProtiLife ou de la Société, y compris les images, les cadres, les autres éléments du contenu, la disposition ou les dessins figurant sur quelque page que ce soit du site, sans le consentement exprès écrit de ProtiLife.
ProtiLife se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de limiter votre accès au site, à certains renseignements présentés sur le site ou aux sites Web de la Société, ou de mettre fin à cet accès, pour quelque motif que ce soit et à tout moment, sans avis, notamment si vous violez les présentes modalités d’utilisation.
Vous ne pouvez pas céder les présentes modalités d’utilisation ni aucun des droits et des obligations qui vous y sont conférés à une tierce partie sans le consentement préalablement écrit de ProtiLife. ProtiLife peut à tout moment céder les présentes modalités d’utilisation ou les droits ou les obligations qui lui y sont conférés à quelque partie que ce soit sans vous en aviser. Sous réserve de ce qui précède, les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à votre profit et au profit de ProtiLife ainsi qu’à vos successeurs (y compris une société devenant un successeur à la suite d’une fusion) et ayants droit respectifs, et vous lient.
Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois applicables du Canada, sans égard au principe de conflit de lois, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous consentez et vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci, sans égard à l’emplacement de votre domicile, au territoire où vous résidez ni à votre emplacement physique. Le site doit être utilisé uniquement dans les territoires où son utilisation peut être légalement offerte.
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